Marseille : verdict du procès du 18 février contre des squatters |
Après avoir subi durant plus d’un mois un contrôle judiciaire impliquant un pointage au comico une fois par semaine, un report du procès d’abord prévu le 12 janvier, les 6 inculpéEs sont finalement passéEs devant la cour pénale ce 18 février dernier. Les chefs d’inculpations étaient violation de domicile et dégradation:
https://squat.net/fr/news/marseille040111.html
Verdict :
- Une requalification du pénal au civil
- relaxe pour les accusations de refus de prise d’ADN et empreintes
- 2 personnes sur 6 relaxées en raison de leur non implication dans l’affaire
- 150 euros d’amende en sursis pour les 4 autres personnes
- 350 euros de remboursement de frais de serruriers
- 500 euros pour les frais d’avocat de la partie civile
- 40h de TIG (travaux d’intérêts forcés) pour 3 d’entre eux/elles
- 1000 euros d’amende pour la personne ayant refusé de faire ces mêmes TIG.
Nous remercions touTEs celles et ceux venuEs en soutien au rassemblement devant le tribunal correctionnel de Marseille ainsi que le soutien lyonnais.
https://rebellyon.info/Marseille-verdict-du-proces-du-18.html