Marseille : verdict du procès du 18 février contre des squatters


Publié le 3 mars 2011 sur Rebellyon.

Après avoir subi durant plus d’un mois un contrôle judi­ciaire impliquant un poin­tage au comico une fois par semaine, un report du procès d’abord prévu le 12 janvier, les 6 inculpéEs sont fina­le­ment passéEs devant la cour pénale ce 18 février der­nier. Les chefs d’inculpa­tions étaient vio­la­tion de domi­cile et dégra­da­tion:
https://squat.net/fr/news/marseille040111.html

Verdict :

- Une requa­li­fi­ca­tion du pénal au civil

- relaxe pour les accu­sa­tions de refus de prise d’ADN et emprein­tes

- 2 per­son­nes sur 6 relaxées en raison de leur non impli­ca­tion dans l’affaire

- 150 euros d’amende en sursis pour les 4 autres per­son­nes

- 350 euros de rem­bour­se­ment de frais de ser­ru­riers

- 500 euros pour les frais d’avocat de la partie civile

- 40h de TIG (tra­vaux d’inté­rêts forcés) pour 3 d’entre eux/elles

- 1000 euros d’amende pour la per­sonne ayant refusé de faire ces mêmes TIG.

Nous remer­cions touTEs celles et ceux venuEs en sou­tien au ras­sem­ble­ment devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Marseille ainsi que le sou­tien lyonnais.

https://rebellyon.info/Marseille-verdict-du-proces-du-18.html


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