Caen: Menace d'expulsion à la Mauvaise Herbe |
Nouveauté à la mauvaise herbe hier jeudi 7 avril 2005. Nous avons eu visite des plus officielles - avec insignes - du capitaine du port et des services juridiques de la DDE maritime.
1. Ils nous ont annoncé que le lieu demeurait jusqu'à ce jour sous bail
d'occupation précaire à l'entreprise Lajoie (menuiserie en liquidation
judiciaire), mais que cette dernière venait ce jour de résilier son bail.
Le lieu revient à la DDE.
2. Ils nous ont donc demandé de quitter les lieux.
3. Ils nous ont dit qu'une action en vue de notre expulsion serait
entreprise au tribunal administratif et non au TGI.
4. Ils nous ont demandé si une association était montée sur le lieu.
5. Ils nous ont conseillé de faire une demande d'occupation à titre
précaire du lieu, mais que cette démarche ne dépendrait pas d'eux mais de
la préfecture (!)
Plusieurs questions face à cette venue:
1. Est-ce que le capitaine du port ou le service juridique font office de
huissiers?
2. Passons-nous au tribunal administratif et alors sous quel type de
procédure tombons nous? Est-ce lié au domaine maritime, à la DDE?
3.Etait-ce un coup de bluff? (étrange car ils n'étaient pas agressifs)
En tous cas cette visite n'est pas une très bonne nouvelle pour nous surtout si nous avons affaire à la préfecture directement. Et pourquoi Lajoie a-t-il résilier son bail (pressions). Ca risque d'accélérer une éventuelle procédure d'expulsion, et nous sommes décidément soumis à des procédures exceptionnelles (serions-nous les cobayes d'expérimentations de nouvelles procédures?)
En attente de renseignements si vous en avez...
A+
M. pour la mauvaise herbe.